Prévention & gestion des conflits

PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS : CONCILIATION, MEDIATION, MODES AMIABLES

La médiation, la conciliation et la négociation raisonnée permettent, dans tous les domaines, de faire émerger des solutions concertées, avec un processus clair, confidentiel et sécurisé, dans le meilleur intérêt de chacun.

Une démarche de médiation peut être engagée
à tout moment : avant, pendant ou après l’émergence d’un contentieux avec une
ou plusieurs parties.

Les parties ont prévu une clause dans leur contrat ou décident d’un
commun accord, ou à la demande d’une d’elle
de soumettre un litige à la médiation.

Médiation conventionnelle :

Les parties ont déjà saisi le tribunal et décident de suspendre la procédure pour faire appel à un médiateur. Cette démarche suspend les délais de prescription.

Médiation conventionnelle :

CONTACT

• Contentieux stratégique
• Environnement et droit humains
• Conﬂit entre associés
• Conﬂit commerciaux : baux commerciaux, rupture des relations commerciales, projet d’acquisition, infrastructure, devoir de vigilance, actions collectives
• Conﬂit du travail au sein de l’entreprise
• Conﬂits secteur de la santé : praticiens, patients, milieu hospitalier
• Médiation de la mer : pêche, plaisance, activités offshore, sponsorship compétition voile
• Médiation professionnelle (management, droit social, conﬂit en entreprise, management)
• Dispute board
• Justice pénale négociée et médiation pénale
• Médiation administrative (marchés publics)
• Conciliation

CADRE DE LA MEDIATION

LA MÉDIATION REPOSE SUR DES PRINCIPES FORTS

Élément central de la médiation, les parties s’engagent pleinement dans la construction d’une solution adaptée à leurs besoins

Tous les éléments échangés pendant la médiation sont strictement conﬁdentiels

Il accompagne les parties dans la construction de la solution la mieux adaptée à leurs besoins

Il ne prend pas partie pour l’une ou l’autre des parties

Il ne connait pas les parties et ne présente pas de conﬂit d’intérêt

• La volonté des parties :

• La confidentialité :

• Lʼimpartialité du médiateur :

• La neutralité du médiateur :

• Lʼindépendance du médiateur :

A QUEL MOMENT ENGAGER UNE MEDIATION ?

COMMENT SE DEROULE UNE MEDIATION ?

DES MODES AMIABLES ADAPTÉS POUR TOUS LES DOMAINES

Prise de contact avec le médiateur : à la demande des parties, ou du juge dans le cadre d’une procédure en cours. Le médiateur prend contact avec chacune des parties, pour valider leur choix d’entrer en médiation. Le consentement des deux parties est nécessaire et doit être renouvelle à chaque étape du processus. La convention de médiation est alors signée, elle déﬁnit les principes, le déroulé du processus, et la répartition des honoraires du médiateur.

Entretiens Individuels : le médiateur prévoit un temps d’échange avec chacune des parties aﬁn d’exprimer les besoins et les attentes respectives, com-prendre le contexte, les enjeux du litige. Ce travail préparatoire se déroule en confé-rence téléphonique ou en présentiel, de façon strictement conﬁdentielle. C’est une étape clé dans la mise en œuvre du processus du médiation qui vise la préparation des parties à entrer en médiation.

Réunion de médiation : une session collégiale est organisée en présence des parties, de leurs avocats ou de tout autre tiers pouvant contribuer à la recherche d’une solution. Cette réunion se déroule en présentiel, et s’orchestre autour d’échanges collégiaux et d’apartés.

Fin de la médiation : A l’issue de la médiation, si les parties ont trouvé un accord, alors cet accord est formalisé par écrit avec l’aide des avocats des parties. Si en revanche, aucun accord n’est trouvé, le médiateur en informe le juge dans le cadre d’une médiation judiciaire et la procédure, dont les délais ont été suspendus par la média-tion, reprend son cours.

Accord de Médiation : l’accord de médiation peut, à la demande des parties, faire l’objet d’une procédure d’homologation par le juge, qui donne à l’accord la force exécutoire identique à celle d’un jugement. En pratique, cette démarche est rare et les parties qui parviennent à un accord exécutent spontanément ce sur quoi elles se sont engagées. C’est la force de la médiation.