CONTENTIEUX CIVIL,COMMERCIAL ET PÉNAL
Certaines batailles doivent être menées à vos côtés. Quʼil sʼagisse de répondre à une demande en justice, ou dʼen être à lʼinitiative, je vous accompagne depuis lʼélaboration de la stratégie jusquʼau déroulement de chaque étape de la procédure contentieuse avec une approche pragmatique et un souci d’efficacité qui prend en compte tous les aspects du litige.
• RESPONSABILITÉ CIVILE OU PÉNALE • RISQUES FINANCIERS• COÛT DE LA PROCÉDURE • DURÉE DE LA PROCÉDURE • MAÎTRISE DE LA SOLUTION • RÉPUTATION • CONFIDENTIALITÉ
DOMAINES D’INTERVENTION
CONTENTIEUX PÉNAL DES AFFAIRES
• Le droit pénal des affaires regroupe l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. • Les infractions pénales sont codifiées dans de multiples sources : le code pénal (blanchiment, extorsion), le code de commerce (abus de bien social), le code monétaire et financier (délit dʼinitié) et le code de la consommation (escroquerie). C’est un droit en constante évolution, qui incrimine les comportements d’indi-vidus et de personnes morales, dont le champ des obligations s’est encore élargi avec la mise en œuvre des normes de compliance : anticorruption, sanctions, devoir de vigilance, responsabilité environnementale. Par ailleurs l’émergence de la justice pénale dite négociée avec la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et en matière anti-corruption et environnement, la Convention judicaire d’inté-rêt public (CJIP), nécessitent de définir une stratégie d’échanges d’infor-mation avec le Ministère public tout en veillant au respect des garanties du procès pénal et les droits de la défense.
CONTENTIEUX COMMERCIAL
Lorsqu’une inexécution contractuelle ne peut se régler par la négociation, une procédure devant les juridictions civiles et commerciales peut être envisagée (recouvrement de créance, défaut d’exécution, pratiques déloyales, parasitisme, résiliation abusive, pratiques restrictives de concurrence). L’arbitrage permet de soumettre à la compétence d’un arbitre qualifié et compétent, la connaissance d’un contentieux commer-cial. C’est une procédure qui présente les avantages de la confidentialité et de la célérité, qui peut être mise en œuvre devant un centre d’arbitrage (CCI, LCIA, SIAC) ou selon des règles ad-hoc.
• Inexécution contractuelle :
• Arbitrage commercial :
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
La responsabilité médicale désigne l'obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé dans l’exécution d'un contrat de soins. Qu’elle soit discipli-naire, civile ou pénale, une procédure engagée à l’encontre d’un praticien a un impact direct et immédiat son exercice. Face à cela, il est impératif de réagir rapidement avec l’aide d’un avocat pour élaborer une analyse rigoureuse des faits reprochés et définir une stratégie de défense proactive, en intégrant les mécanismes de dialogues qui peuvent être envisagés à chaque étape d’une procédure.
CONSEIL & STRATÉGIE JURIDIQUE
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PRÉVENTION & GESTION DES CONFLITS
